(9) Compte tenu du nombre limité de producteurs de dioxydes de manganèse électrolytiques dans l’Union, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle mettrait des questionnaires à la disposition des deux seuls producteurs de l’Union connus. Ces deux producteurs de l’Union ont répondu au questionnaire et aucun autre producteur de l’Union ne s’est fait connaître à la suite de la publication de l’avis d’ouverture. La Commission n’a donc pas dû recourir à un échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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