(95) Les mesures de mise en œuvre du plan présentent six aspects, parmi lesquels «le renforcement de l’organisation et de la coordination, la mise en place et l’amélioration du système standard de l’industrie du manganèse, la promotion de la recherche et du développement, la promotion et l’application des produits et des technologies de transformation du manganèse, le renforcement de la construction d’entreprises bénéfiques et d’équipes de talents, le renforcement du soutien financier budgétaire et fiscal et les mesures résolues visant à attirer les investissements».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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