(97) En outre, à la section IV «Mesures de mise en œuvre», le plan prévoit de «[r]enforcer le soutien budgétaire, fiscal et financier. Renforcer la communication d’informations entre les pouvoirs publics, les banques et les entreprises, faire en sorte que les fonds financiers jouent efficacement leur rôle d’incitation et d’orientation, attirer activement des capitaux sociaux et soutenir le développement de l’industrie du manganèse. Faire en sorte que les fonds de capital-investissement industriels jouent pleinement leur rôle d’orientation, coordonner et soutenir le développement de l’industrie du manganèse. Tous les services administratifs utilisent les fonds disponibles pour orienter le développement de centres d’innovation en matière de production de manganèse, de plateformes de démonstration d’applications, d’institutions de recherche et de développement et de projets de démonstration d’applications. Poursuivre la mise en œuvre d’une série de politiques qui ont soutenu l’innovation et le développement des entreprises ces dernières années et qui ont effectivement bénéficié aux entreprises».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2120
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2120)
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