Article 1
L’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2121 du Conseil du 9 octobre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2121
Adopté le9 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2121
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour la mention relative à une entité désignée à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, sous le titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «148. | Iran Composites Institute (également connu sous le nom de Composites Research Laboratory (CRL)] |
Iran Composites Institute,
Iranian University of Science and Technology,
16845-188, Téhéran, Iran
Tél. 98 217 3912858
Télécopie: 98 217 7491206
Courriel: mailto:ici@iust.ac.ir
Site internet: http://www.irancomposites.org
| L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE. | 22.12.2012».