À l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, sous le titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», la mention suivante remplace la mention correspondante dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «148. | Iran Composites Institute (également connu sous le nom de Composites Research Laboratory (CRL)] |
Iran Composites Institute,
Iranian University of Science and Technology,
16845-188, Téhéran, Iran
Tél. 98 217 3912858
Télécopie: 98 217 7491206
Courriel: mailto:ici@iust.ac.ir
Site internet: http://www.irancomposites.org
| L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE. | 22.12.2012».