(10) La directive (UE) 2023/958 a introduit des règles révisées concernant l’allocation de quotas à titre gratuit pour les exploitants d’aéronefs. Elle supprime le lien avec les données relatives aux tonnes-kilomètres. En conséquence, les règles régissant la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres sont devenues obsolètes. Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 pour en tenir compte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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