(11) Les dispositions relatives à la déclaration du régime de compensation et de réduction de carbone (CORSIA) adopté par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) prévoient l’inclusion des exploitants d’aéronefs au-delà d’un certain seuil; ce seuil est calculé sans tenir compte de l’éventuelle utilisation de carburants dont le facteur d’émission est égal à zéro. Par conséquent, afin de faciliter la déclaration des émissions des exploitants d’aéronefs aux États membres, puis au secrétariat de l’OACI, il convient d’établir un facteur d’émission préliminaire uniquement aux fins d’un calcul permettant de décider de l’inclusion des exploitants d’aéronefs dans le CORSIA.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.