Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2122EUR-Lex →

(13) Pour rationaliser les exigences en matière de déclaration existantes tout en maintenant le niveau élevé de robustesse des règles de surveillance du SEQE, il convient d’allonger l’intervalle de présentation des rapports relatifs aux améliorations apportées à la méthode de surveillance pour les installations fixes et les exploitants d’aéronefs.

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