(17) Afin de garantir l’efficacité administrative et l’harmonisation avec la surveillance et la déclaration dans le cadre de l’actuel système d’échange de quotas d’émission, plusieurs règles applicables aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs devraient être étendues aux entités réglementées pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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