Article considérant 19

(19) Afin de trouver un équilibre entre la réduction au minimum de la charge administrative et la garantie de l’intégrité environnementale, la rigueur des règles garantissant la précision de la surveillance devrait être proportionnée à la taille des émissions annuelles déclarées par l’entité réglementée. Il convient de s’appuyer sur la catégorisation des entités réglementées et des flux de combustibles établie dans les échanges de quotas d’émission existants, et d’apporter certaines adaptations en raison de la nature spécifique de l’activité relevant du nouveau système.