Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2122EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’ajouter de nouvelles définitions pour tenir compte des modifications apportées à la directive 2003/87/CE, notamment de l’extension des règles de surveillance et de déclaration à de nouveaux secteurs.

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