(21) Dans le nouveau système d’échange de quotas d’émission, il est nécessaire de déterminer si les quantités de combustibles mis à la consommation sont brûlées dans les secteurs qui relèvent du champ d’application du nouveau système. Les quantités pertinentes devraient être déterminées sur la base du facteur de champ d’application. Pour traiter les situations dans lesquelles les quantités de combustibles mis à la consommation sont exprimées dans des unités de mesure différentes, il convient d’utiliser le facteur de conversion d’unité. Le facteur de conversion d’unité comprend la densité, le pouvoir calorifique inférieur et la conversion du pouvoir calorifique supérieur en pouvoir calorifique inférieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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