(22) Différents niveaux devraient être applicables pour les quantités de combustibles mis à la consommation, les facteurs de calcul et le facteur de champ d’application en fonction du type de combustible et du volume des émissions annuelles, avec la possibilité d’appliquer des niveaux inférieurs sur la base d’une liste exhaustive des raisons justifiant cette dérogation. Dans le cas du facteur de champ d’application, pour lequel certaines des méthodes de surveillance pourraient ne pas être disponibles pour les entités réglementées, il y a lieu d’établir une dérogation supplémentaire à l’utilisation du niveau le plus élevé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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