Article considérant 24

(24) Afin de permettre une simplification dans les cas où des données solides sur les facteurs d’émission et le pouvoir calorifique spécifique d’un combustible qui n’est pas considéré comme un combustible marchand ordinaire en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sont disponibles, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger l’utilisation de valeurs par défaut pour ce combustible, à condition de satisfaire à des critères similaires à ceux requis pour les combustibles marchands ordinaires, mais au niveau national ou régional. Pour garantir l’harmonisation des valeurs par défaut utilisées dans l’ensemble de l’Union ainsi que l’assimilation de changements dans l’origine du combustible fourni au fil du temps, ces valeurs doivent être soumises à l’approbation de la Commission.