Article considérant 32

(32) Afin d’améliorer la précision de la surveillance des émissions et d’éviter les problèmes causés par le stockage et la revente de combustibles, les informations vérifiées sur les combustibles qui ont effectivement été utilisés pour la combustion au cours de l’année de surveillance devraient principalement servir de base pour déduire les émissions des déclarations d’émissions des entités réglementées. Néanmoins, afin de laisser une certaine souplesse aux États membres dans des cas spécifiques, il convient d’autoriser des déductions sur la base d’informations relatives aux combustibles mis à la consommation, y compris aux combustibles stockés, à condition que les combustibles stockés soient utilisés au cours de l’année suivant l’année de surveillance.