Article considérant 34

(34) À la suite de la modification de l’annexe I de la directive 2003/87/CE en vue d’inclure les installations d’incinération de déchets municipaux à partir du 1er janvier 2024 aux fins de la surveillance, de la déclaration, de la vérification et de l’accréditation des vérificateurs conformément aux articles 14 et 15 de ladite directive, de nouvelles dispositions devraient être ajoutées au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 afin de préciser les exigences applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions des installations d’incinération de déchets municipaux qui mènent des activités de combustion et dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW.