(36) À la suite de la refonte de la directive (UE) 2018/2001, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 a été révisé en 2020. Certaines difficultés subsistent en ce qui concerne l’application de ces nouvelles règles à la surveillance des émissions de procédé des matières carbonatées et non carbonatées. Des précisions sont nécessaires pour la fabrication de verre, de fibres de verre ou de matériaux isolants à base de laine de roche. Il convient donc d’actualiser et de clarifier les règles relatives à la surveillance des émissions de procédé des matières premières, y compris des carbonates, énoncées à l’annexe IV, section 11.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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