Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2023/2122EUR-Lex →

(38) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis favorable du comité des changements climatiques,

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