(4) De nouvelles règles relatives à la biomasse et à la détermination de la fraction issue de la biomasse doivent être établies afin de prévoir les adaptations nécessaires à l’application, au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’UE), des critères de durabilité concernant la biomasse, y compris les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Il est également procédé à une adaptation afin d’améliorer les règles existantes et de les aligner sur les dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, conformément aux mises à jour déjà intégrées dans les documents d’orientation pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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