(5) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 doit encore être amélioré, et notamment apporter des précisions sur la manière de traiter la biomasse dans les bilans massiques. Non seulement la fraction issue de la biomasse du carbone qui entre dans le système de bilan massique est émise sous la forme de CO2, mais une fraction du carbone correspondant à la fraction issue de la biomasse du carbone persiste aussi dans le produit final. Cela pourrait conduire à des erreurs de calcul des émissions dans la production. Pour éviter cette situation, l’exploitant devrait toujours fournir des données sur la fraction issue de la biomasse de la teneur en carbone des flux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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