Article considérant 6

(6) Calcul de la fraction issue de la biomasse du biogaz contenant du gaz naturel fourni par des réseaux de gaz naturel déclarés contenir du biogaz au moyen d’une approche de surveillance utilisant les données d’achat. Pour éviter toute double comptabilisation de la fraction issue de la biomasse, il est nécessaire d’appliquer des règles spécifiques si l’installation utilise la méthode fondée sur la mesure. Dans ce cas, le biogaz «livré physiquement» doit être déterminé en plus de la quantité de biogaz «fondée sur les données d’achat», et seule cette dernière quantité doit être utilisée pour la déclaration des émissions de l’installation. Outre les données d’achat, les opérateurs économiques sont tenus de fournir une preuve de la durabilité conformément à l’article 30 de la directive (UE) 2018/2001 et aux actes d’exécution pertinents pour appliquer un facteur d’émission égal à zéro au biogaz dans le système. Il convient d’ajouter de nouvelles dispositions afin d’éviter une double comptabilisation.