(7) Un risque d’interprétation erronée a été décelé en ce qui concerne la détermination de la fraction issue de la biomasse du CO2 intrinsèque par la méthode de surveillance choisie dans les installations fixes. Par conséquent, il convient de clarifier le libellé l’article 48, paragraphe 2, afin d’éliminer tout malentendu.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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