(9) Il est convient de définir des règles de déclaration appropriées pour les exploitants d’aéronefs quant à leur utilisation de différents types de carburants d’aviation durables admissibles dans le cadre du système de soutien. Afin de réduire la charge administrative, cette déclaration devrait constituer une extension de la déclaration des combustibles dont le facteur d’émission est égal à zéro, sans avoir à mettre en place de mécanisme de déclaration distinct.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2122
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2122)
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