Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléEaux de transition et eaux saumâtres autorisées
RattachementCHAPITRE I — Anguille d’Europe
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE I — Anguille d’Europe
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Au plus tard le 1er janvier 2020, les États membres établissent et tiennent à jour une liste de toutes les eaux de transition et eaux saumâtres autorisées, telles que les lagunes et les estuaires, dans lesquelles des engins dormants permanents traditionnels sont installés pour capturer l’anguille d’Europe.
2. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 10 juin de chaque année, la liste visée au paragraphe 1. La Commission transmet cette liste au secrétariat de la CGPM au plus tard le 30 juin de chaque année.
3. Les États membres transmettent immédiatement à la Commission toute modification apportée à la liste visée au paragraphe 1. La Commission communique sans tarder ces modifications au secrétariat de la CGPM.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.