Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléCaptures accidentelles d’oiseaux de mer dans les engins de pêche
RattachementSous-section 2 — Captures accidentelles de certaines espèces marines
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section I — Réduction de l’incidence des activités de pêche sur certaines espèces marines
Sous-section 2 — Captures accidentelles de certaines espèces marines
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 102 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Les capitaines des navires de pêche relâchent rapidement les oiseaux de mer capturés accidentellement dans les engins de pêche.
2. Les navires de pêche ne débarquent pas d’oiseaux de mer, sauf dans le cadre de plans nationaux pour la conservation d’oiseaux de mer ou pour prêter assistance à la guérison d’oiseaux de mer blessés, et pour autant que les autorités nationales compétentes aient été dûment et officiellement informées, avant le retour au port du navire de pêche concerné, de l’intention de débarquer de tels oiseaux de mer.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.