Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléCaptures accidentelles de cétacés
RattachementSous-section 2 — Captures accidentelles de certaines espèces marines
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section I — Réduction de l’incidence des activités de pêche sur certaines espèces marines
Sous-section 2 — Captures accidentelles de certaines espèces marines
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 105 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Les navires de pêche relâchent rapidement, et dans la mesure du possible indemnes et vivants, les cétacés capturés accidentellement dans les engins de pêche et ramenés à flanc de navire.
2. Les États membres mettent en place des systèmes de surveillance adéquats afin de collecter des informations fiables concernant les incidences sur les populations de cétacés dans la mer Noire des navires de pêche ciblant l’aiguillat commun avec des filets maillants de fond et transmettent ces informations à la Commission. La Commission transmet ces informations sans tarder au secrétariat de la CGPM.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.