Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 111

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProtection des habitats sensibles
Rattachement
Sous-section 1 — Golfe du Lion
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
  4. Section II — Zones de pêche à accès réglementé
  5. Sous-section 1 — Golfe du Lion
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 111 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres font en sorte que la zone visée à l’article 107 soit protégée contre les incidences de toute autre activité humaine risquant de porter préjudice à la conservation des caractéristiques de cette zone en tant que zone de concentration des reproducteurs.

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