Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléZones de pêche à accès réglementé
RattachementSous-section 2 — Canal de Sicile
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section II — Zones de pêche à accès réglementé
Sous-section 2 — Canal de Sicile
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 113 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
La pêche avec des chaluts de fond est interdite dans:
1) la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Est du banc de l’Aventure», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B;
2) la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Ouest du bassin de Gela», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B;
3) la zone de pêche à accès réglementé dénommée «Est du banc de Malte», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie B.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.