Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléÉtablissement de zones de pêche à accès réglementé dans les habitats sensibles situés en eau profonde
RattachementSous-section 4 — Habitats sensibles situés en eau profonde
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
Section II — Zones de pêche à accès réglementé
Sous-section 4 — Habitats sensibles situés en eau profonde
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 117 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
La pêche avec des dragues remorquées et des chaluts de fond est interdite dans les zones suivantes:
1) la zone de pêche en eau profonde à accès réglementé dénommée «Lophelia reef off Capo Santa Maria di Leuca», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie E;
2) la zone de pêche en eau profonde à accès réglementé dénommée «The Nile delta area cold hydrocarbon seeps», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie E;
3) la zone de pêche en eau profonde à accès réglementé dénommée «The Eratosthenes Seamount», délimitée par les lignes reliant les coordonnées figurant à l’annexe XI, partie E.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.