Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 119

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléFermeture temporelle
Rattachement
Section III — Fermetures spatiales ou temporelles
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE I — Mesures techniques et de conservation
  4. Section II — Zones de pêche à accès réglementé
  5. Section III — Fermetures spatiales ou temporelles
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 119 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Chaque année, du 1er juillet au 30 septembre, la pêche avec des chaluts de fond est interdite entre la côte et l’isobathe de 200 mètres de la GSA 14 (golfe de Gabès tel qu’il est visé à l’annexe I).

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