Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 126

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProcédure d’inspection
Rattachement
Section II — Mesures de l’État du port
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE III — Mesures de contrôle
  4. Section II — Mesures de l’État du port
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 126 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Outre les exigences prévues à l’article 10 du règlement (CE) no 1005/2008, les inspections au port sont conformes aux exigences énoncées à l’annexe II du présent règlement.

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