Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléChamp d’application
Rattachement
Section I — Mer du Levant
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Gambon rouge et crevette rouge
  4. Section I — Mer du Levant
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

La présente section s’applique à toutes les activités de pêche au chalut ciblant le gambon rouge (Aristaeomorpha foliacea) et la crevette rouge (Aristeus antennatus), réalisées dans les sous-régions géographiques (GSA) 24, 25, 26 et 27, comme prévu à l’annexe I.

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