Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 132

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléFormat et transmission des informations à la Commission
Rattachement
CHAPITRE IV — Coopération, information et communication
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE IV — Coopération, information et communication
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 132 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

La Commission peut adopter des actes d’exécution en ce qui concerne la présentation et la transmission des informations visées à l’article 50, à l’article 105, paragraphe 2, et à l’article 106. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 138, paragraphe 2.

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