Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 134

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProgramme de recherche régional
Rattachement
Section I — Crabe bleu en mer Méditerranée
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE V — Programmes de recherche régionaux
  4. Section I — Crabe bleu en mer Méditerranée
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 134 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale exploitant le crabe bleu (Portunus segnis et Callinectes sapidus) en mer Méditerranée participent au programme de recherche régional visant l’exploitation durable du crabe bleu en Méditerranée, d’une manière qui tienne compte des objectifs socio-économiques, environnementaux et en matière de pêche.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).