Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale exploitant le crabe bleu (Portunus segnis et Callinectes sapidus) en mer Méditerranée participent au programme de recherche régional visant l’exploitation durable du crabe bleu en Méditerranée, d’une manière qui tienne compte des objectifs socio-économiques, environnementaux et en matière de pêche.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article 134
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProgramme de recherche régional
Rattachement
Section I — Crabe bleu en mer Méditerranée
- Règlement (UE) 2023/2124
- TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
- CHAPITRE V — Programmes de recherche régionaux
- Section I — Crabe bleu en mer Méditerranée
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.