Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléSuivi scientifique
RattachementSection I — Crabe bleu en mer Méditerranée
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE V — Programmes de recherche régionaux
Section I — Crabe bleu en mer Méditerranée
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 135 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le crabe bleu établissent un suivi scientifique adéquat des captures de crabe bleu en mer Méditerranée, qui facilite la mise en œuvre du programme de recherche régional sur les points suivants:
1) effort de pêche déployé et niveaux de capture globaux à l’échelon national; et
2) effets biologiques et socio-économiques des scénarios alternatifs de gestion et des mesures techniques, tels qu’ils sont identifiés par les États membres.
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