Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 136

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléProgramme de recherche régional
Rattachement
Section II — Rapana veiné en mer Noire
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. CHAPITRE V — Programmes de recherche régionaux
  4. Section II — Rapana veiné en mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 136 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le rapana veiné (Rapana venosa) dans la GSA 29 participent au programme de recherche régional visant l’exploitation durable du rapana veiné en mer Noire, d’une manière qui tienne compte des objectifs socio-économiques, environnementaux et en matière de pêche.

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