Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléSuivi scientifique
RattachementSection II — Rapana veiné en mer Noire
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE V — Programmes de recherche régionaux
Section II — Rapana veiné en mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 137 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
Les États membres dont des navires de pêche exercent des activités de pêche commerciale ciblant le rapana veiné dans la GSA 29 établissent un suivi scientifique adéquat des captures de rapana veiné en mer Noire et facilitent la mise en œuvre du programme de recherche régional et des travaux du groupe de travail de la CGPM sur la mer Noire en fournissant des informations et des avis sur les points suivants:
1) effort de pêche déployé et niveaux de capture globaux à l’échelon national;
2) données sur les quantités totales de prises accessoires par engin de pêche et par espèce, à l’exclusion de la pêche sous-marine;
3) effets biologiques et socio-économiques des scénarios alternatifs de gestion et des mesures techniques, tels qu’identifiés par les États membres; et
4) éventuelles fermetures spatiales ou temporelles afin de préserver la durabilité de la pêche.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.