Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléSuivi scientifique
Rattachement
Section I — Mer du Levant
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Gambon rouge et crevette rouge
  4. Section I — Mer du Levant
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres assurent un suivi scientifique annuel approprié de l’état des espèces relevant du champ d’application de la présente section et permettent ainsi au CSC de préparer son avis, qui devrait tenir compte des aspects biologique, socio-économique et environnemental.

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