Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléSystèmes de surveillance des navires
Rattachement
Section I — Mer du Levant
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Gambon rouge et crevette rouge
  4. Section I — Mer du Levant
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Nonobstant l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, tous les navires de plus de 10 mètres de longueur hors tout pêchant activement dans le cadre du champ d’application de la présente section sont équipés d’un système de surveillance des navires (VMS).

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