Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléObligations en matière de déclaration
Rattachement
Section II — Mer Ionienne
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Gambon rouge et crevette rouge
  4. Section II — Mer Ionienne
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Nonobstant l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, les pêcheurs ou les capitaines de navires de pêche autorisés pêchant activement dans le cadre du champ d’application de la présente section déclarent toutes les captures et prises accessoires de gambon rouge et de crevette rouge, quel que soit le poids vif de la capture.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).