Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Le présent chapitre s’applique à toutes les activités de pêche commerciale exploitant le corail rouge (Corallium rubrum), dans toutes les eaux marines de la mer Méditerranée, comme prévu à l’annexe I.
2. La capture et la conservation à bord, le transbordement ou le débarquement de corail rouge sont interdits aux fins de la pêche récréative.
3. Le présent chapitre s’applique sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006, de l’article 7 du règlement (UE) 2019/1241 ou des mesures plus strictes découlant de la directive 92/43/CEE du Conseil.
Nota : Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.