Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléPlans de gestion nationaux
RattachementCHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. Les États membres adoptent des plans de gestion nationaux du corail rouge.
2. En fonction des données scientifiques disponibles, la gestion est assurée au niveau du banc de corail rouge, au niveau du rectangle statistique de la CGPM ou au niveau national. Tout plan de gestion national comprend au moins les éléments énumérés aux articles 40, 41, 42, 44 à 50, 52, 53 et 56.
3. Les États membres présentent leurs plans de gestion national du corail rouge à la Commission 10 jours ouvrables après l’adoption desdits plans et la Commission les transmet au secrétariat de la CGPM au plus tard 15 jours ouvrables après leur adoption. Les États membres présentent à nouveau et sans délai à la Commission tout plan de gestion national actualisé visant le corail rouge. La Commission le transmet au secrétariat de la CGPM, en particulier lorsque de nouvelles fermetures ou de nouvelles ouvertures de bancs de corail rouge sont convenues.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.