Le présent chapitre s’applique à toutes les activités de pêche capturant l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), à savoir la pêche ciblée, accidentelle et récréative, dans toutes les eaux marines de la mer Méditerranée comme prévu à l’annexe I, y compris les eaux douces et les eaux saumâtres et les eaux de transition telles que les lagunes et les estuaires.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — Anguille d’Europe
- Règlement (UE) 2023/2124
- TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
- CHAPITRE I — Anguille d’Europe
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
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