Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléEngins et dispositifs
Rattachement
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Le seul engin autorisé pour la récolte du corail rouge est le marteau utilisé au cours de plongées sous-marines par des navires ou des pêcheurs autorisés bénéficiant d’une autorisation ou d’une reconnaissance de l’autorité nationale compétente. Durant la récolte, le pêcheur autorisé veille à ce que la base de la colonie corallienne ne soit pas détachée du substrat.

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