Règlement (UE) 2023/2124 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléTransmission des données relatives à la récolte et à l’effort de pêche
Rattachement
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
  1. Règlement (UE) 2023/2124
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →

Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 15 juin de chaque année, les données relatives à la récolte et à l’effort de pêche exercé au cours de l’année précédente. La Commission transmet ces données au secrétariat de la CGPM au plus tard le 30 juin de chaque année.

Aller plus loin

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