Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Outre les fermetures déjà mises en place au niveau national, les États membres qui pratiquent la récolte du corail rouge peuvent introduire des fermetures spatiales ou temporelles supplémentaires destinées à protéger le corail rouge sur la base des avis scientifiques disponibles.
2. Les États membres qui mettent en place des fermetures en informent sans tarder le secrétariat de la CGPM et la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.