Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléVéhicules sous-marins télécommandés (ROV)
RattachementCHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
1. L’utilisation de véhicules sous-marins télécommandés (ROV) est interdite dans la zone visée à l’article 38.
2. Par dérogation au paragraphe 1, l’utilisation de ROV est autorisée exclusivement à des fins scientifiques dans le cadre du programme de recherche de la CGPM jusqu’à la fin de ce programme.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.