Les pêcheurs ou les navires autorisés débarquent et transbordent les captures de corail rouge uniquement dans les points de débarquement désignés. À cette fin, chaque État membre désigne les points de débarquement dans lesquels les débarquements et les transbordements de corail rouge sont autorisés et communique une liste de ces points de débarquement désignés à la Commission au plus tard le 15 juin de chaque année. La Commission transmet cette liste au secrétariat de la CGPM au plus tard le 30 juin de chaque année, à moins qu’aucune modification ne soit intervenue dans la liste des points de débarquement désignés déjà communiquée. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toute mise à jour de cette liste. La Commission transmet sans tarder ces mises à jour au secrétariat de la CGPM.
Règlement (UE) 2023/2124 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléPoints de débarquement désignés
Rattachement
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
- Règlement (UE) 2023/2124
- TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
- CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
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