Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2124
IntituléNotification préalable
RattachementCHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
Règlement (UE) 2023/2124
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE III — Conservation et exploitation durable du corail rouge
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2124)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2023/2124EUR-Lex →
Avant l’entrée au port, et au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, ou au moins une heure avant si les lieux de pêche se trouvent à moins de quatre heures du port d’arrivée, les capitaines des navires de pêche, leur représentant ou les pêcheurs autorisés communiquent aux autorités compétentes les informations suivantes:
1) l’heure d’arrivée estimée au port;
2) le numéro d’identification externe et le nom du navire autorisé ou du navire utilisé pour la récolte;
3) la quantité estimée en poids vif et le nombre de colonies de corail rouge détenues à bord;
4) des informations sur la zone de récolte, de préférence avec les coordonnées géographiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.