Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les États membres peuvent établir des zones de pêche à accès réglementé afin de renforcer la protection de l’anguille d’Europe. L’emplacement et les limites de ces zones sont cohérents avec la répartition des principaux habitats de l’anguille d’Europe dans l’État membre concerné.
2. Il est interdit de pêcher l’anguille d’Europe dans les zones visées au paragraphe 1. Les spécimens capturés accidentellement dans ces zones sont immédiatement relâchés au moment de leur capture.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.